Chiffre du jour du 14 avril 2021

Le chiffre du jour est 15. Un projet de décret prévoit un remboursement forfaitaire de l’État aux agents publics qui ont souscrit à une complémentaire santé, à hauteur de 15 €/mois, soit 180 € par an.

Ce dispositif sera appliqué à partir du 1er janvier 2022 jusqu’en 2024 (fin de référencement des contrats actuels). S’il représente un réel progrès par rapport à la situation actuelle de très nombreux ministères, certains aspects de ce dispositif sont décevants ou interrogent : mise en œuvre complexe, périmètre des agents couverts, régime fiscal et social.

L’UNSA Fonction Publique a porté des demandes de précisions et d’amélioration du projet de texte.

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Chiffre du jour du 13 avril 2021

Le chiffre du jour est 1,8. A l’échéance de 2028, 1,8 million de logements seront interdits à la location. Les députés ont voté à l’unanimité cette disposition du projet de loi Climat visant à sortir progressivement les «passoires thermiques» du marché locatif.

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Courrier intersyndical pour Amélie de Montchalin sur les rémunérations

Les neuf organisations syndicales de la Fonction Publique viennent d’écrire ensemble à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour demander l’ouverture d’une négociation collective sur les rémunérations de tous les agents publics.

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Cartographie des CAP 2023 – Résultats de notre enquête

Nous avons proposé la semaine dernière à l’ensemble des agents Insee de catégorie A un questionnaire avec 3 modalités de réponse : une CAP INSEE unique pour l’ensemble des cadres A de l’Insee, une CAP INSEE pour les seuls attachés statisticiens (administrateurs et inspecteurs généraux dans une CAP Bercy), une CAP INSEE pour les attachés et les administrateurs (inspecteurs généraux dans une CAP Bercy).

Le choix majoritaire est une CAP INSEE unique pour l’ensemble des cadres A avec un score de 51,1% (chiffre brut). Les administrateurs et IG (regroupement compte tenu du faible nombre de réponses d’IG) ont choisi cette réponse à 55,9%, les attachés à 49,5%.

Sans trop de surprise, les attachés ont placé en second choix une CAP INSEE pour les attachés et administrateurs (33,7%) et enfin une CAP INSEE pour les seuls attachés (16,8%). Sans trop de surprise également, les administrateurs et IG ont placé en second choix l’inverse du choix des attachés : CAP INSEE pour les seuls attachés (29,4%) et CAP INSEE pour les attachés et administrateurs (14,7%).

Afin de tenir compte d’une légère sur-représentation des attachés en terme de taux de réponse, le taux « redressé » pour le choix d’une CAP INSEE pour l’ensemble des cadres A est de 51,4%.

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Test : Êtes-vous UNSA compatible ?

Un petit test sympa trouvé sur le net….

Que vous soyez déjà syndiqué à l’Unsa, syndiqué ailleurs ou pas encore syndiqué, ce test va vous permettre de savoir si vous êtes “Unsa compatible”. À vous ensuite d’en tirer, ou pas, les conséquences qui s’imposent.

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Protection sociale complémentaire

Un nouveau dossier sur ce sujet a été rajouté sur notre site. L’ordonnance du 17 février 2021 y figure.

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Chiffre du jour du 12 avril 2021

Le chiffre du jour est 30. Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail doit être mis en œuvre. Le Gouvernement appelle tous les Français et toutes les entreprises à se mobiliser pour respecter cette règle essentielle dans la lutte contre le virus. Lorsqu’il est pratiqué toute la semaine, le télétravail réduit le risque de contamination jusqu’à 30 %.

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Les nouvelles dispositions relatives à l’architecture des CAP

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réorganisé les modalités du dialogue social, notamment en modifiant en profondeur l’architecture et le champ de compétence des CAP. La réforme entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation des personnels fin 2022. Deux changements majeurs :

  • le principe d’une CAP par catégorie hiérarchique ;
  • des compétences recentrées sur les décisions individuelles défavorables : ainsi, la consultation préalable de la CAP est supprimée pour les décisions relatives à la mobilité et pour les décisions relatives à l’avancement et à la promotion.
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Chiffre du jour du 9 avril 2021

le chiffre du jour est 52. Deux heures après le lancement de notre consultation auprès des attachés statisticiens, administrateurs de l’Insee, inspecteurs généraux quant à la future cartographie des CAP de A en 2023, les résultats provisoires confortent notre position puisque 52% des réponses optent pour une CAP commune à l’ensemble des corps de A à l’Insee.

Vous pouvez continuer à voter en cliquant sur le lien fourni dans le mail qui vous a été adressé.

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Contractuels : application de la loi de la transformation de la fonction publique

Le décret 86-83, relatif aux règles applicables aux contractuels de la FPE, sera modifié pour y intégrer diverses dispositions dont celles issues de la loi « Transformation de la fonction publique ». Si l’UNSA Fonction publique salue le travail visant à assurer la lisibilité des règles, par contre elle déplore que le travail engage ne porte pas sur des enjeux essentiels comme la rémunération.

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