Chiffre du jour

Le chiffre du jour est 2,5. Dans le cadre de la loi climat, concernant les trajets aériens, le gouvernement va « interdire les vols domestiques s’il y a une alternative possible en train en moins de deux heures et demie ». Rappel : les 150 citoyens membres de la Convention demandaient plus, avec « l’interdiction des trajets en avion à partir de quatre heures ».

Publié dans Actualités récentes, Chiffre du jour, UGA | Marqué avec , | Commentaires fermés sur Chiffre du jour

Guide de la Fonction Publique sur la mobilité

Vous avez un projet de mobilité ? La fonction publique a publié un guide pour répondre aux besoins pratiques de ceux qui envisagent une mobilité. Il est construit dans une logique de souplesse d’utilisation, consultable « à la carte ». Il est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le guide

Publié dans Actualités récentes, Statutaire | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés sur Guide de la Fonction Publique sur la mobilité

Compte-rendu de la réunion du 19 Février 2021 sur l’évolution de la crise sanitaire avec la secrétaire générale du ministère

Cette réunion présidée par la Secrétaire Générale en audioconférence avec les fédérations ministérielles et les représentants des différentes directions du MEFR (sauf la DGDDI) portait sur l’évolution de la crise sanitaire. La suite en cliquant sur le lien ci-dessous :

En savoir plus

Publié dans Actualités récentes, Fédérations UNSA, le dialogue social | Marqué avec , , , , , | Commentaires fermés sur Compte-rendu de la réunion du 19 Février 2021 sur l’évolution de la crise sanitaire avec la secrétaire générale du ministère

Chiffre du jour

Le point d’indice est bloqué à 4,686025 € depuis le 1er février 2017, la dernière revalorisation liée à PPCR. Le gel du point d’indice impacte directement les rémunérations des fonctionnaires, mais aussi celles des contractuels dont le salaire est calculé à partir du point d’indice.

Publié dans Actualités récentes, Chiffre du jour, Rémunérations, UGA | Marqué avec , , , , , , , | Commentaires fermés sur Chiffre du jour

Chiffre du jour

Le chiffre du jour est 2,7. L’esquisse réalisée par la mission de l’inspection générale de l’Insee, dans son rapport sur l’empreinte environnementale des activités de l’Insee, aboutit à un bilan carbone de l’ordre de 2,7 tonnes d’équivalent CO2 par agent, ce quantum constituant un minorant puisque l’estimation est incomplète. Ce chiffre représente environ 9.000 kilomètres en avion.

Publié dans Actualités récentes, Chiffre du jour, UGA | Marqué avec , , , , , | Commentaires fermés sur Chiffre du jour

Zoom… sur le recours

Lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire s’estime lésé par une décision administrative le concernant (carrière, rémunération, pension, discipline, licenciement ou tout autre cas) et lorsque l’affaire n’a pu être résolue soit par l’action syndicale (médiation), soit par l’intervention des organismes paritaires (CAP), alors ne reste à l’agent public que la voie du recours. On distingue les recours hiérarchiques et les recours contentieux.

– RECOURS HIERARCHIQUE.
Il est adressé à l’autorité hiérarchique dont relève la décision attaquée.  Ce recours gracieux doit être formulé dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
L’autorité hiérarchique a un délai de quatre mois à compter de la transmission du recours pour y répondre. Si elle n’a pas répondu durant ce délai, son silence doit être considéré comme un rejet. Un nouveau délai de deux mois s’ouvre alors à l’agent pour former un recours contentieux devant la juridiction administrative.

– LE RECOURS CONTENTIEUX.
Le fonctionnaire qui s’estime lésé peut former un recours devant la juridiction administrative (les tribunaux administratifs) soit directement, soit après rejet (implicite ou explicite) d’un recours gracieux à l’autorité hiérarchique.

– LES DELAIS A RESPECTER.
Comme pour les recours gracieux, ce délai impératif est de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Passé ce délai, la requête est irrecevable, même si elle est parfaitement fondée en droit.

– LES COMPETENCES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
Le tribunal administratif juge en droit. Cela veut dire qu’il veille à l’application des lois et règlements. Si, à cette fin, il est souvent conduit à interpréter la loi, en aucun cas il ne peut la critiquer. De même, il ne peut donner d’ordres à l’administration. Enfin, le recours devant le tribunal administratif n’est pas suspensif, c’est à dire que la décision contestée continue à s’appliquer jusqu’au jugement définitif.

– A QUEL TRIBUNAL S’ADRESSER ?
Dans la majorité des cas, la requête doit être adressée au tribunal administratif dont dépend le lieu où le fonctionnaire est affecté.

Publié dans Actualités récentes, CAP, Fédérations UNSA | Marqué avec , , , | Commentaires fermés sur Zoom… sur le recours

Chiffre du jour

28 100 euros. C’est l’indemnité versée en moyenne aux agents obtenant une rupture conventionnelle. Celle-ci a été établie sur la base d’un premier état des lieux effectué par enquête par la direction générale de l’administration et de la fonction publique auprès des ministères en octobre.

Celle-ci montre que, selon les ministères, plusieurs dizaines, voire centaines, de demandes formelles (lettre avec accusé/réception) ont été reçues, allant de 7 demandes pour le ministère des affaires étrangères, 112 pour le ministère de l’intérieur, 166 pour les armées, 395 pour les ministères économiques et financiers ou à 673 pour le ministère de l’éducation nationale. Les ministères ne comptabilisent, en revanche, pas tous le nombre de demandes informelles reçues (demande de renseignements sur le dispositif), le ministère de l’éducation nationale en recense toutefois 584. A ce stade, la dépense atteint 3,3 M€ pour 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées soit un coût moyen d’environ 28 100 €.

En savoir plus en lisant la réponse de l’administration à une question d’un parlementaire

Publié dans Actualités récentes, Chiffre du jour, Rupture conventionnelle, UGA | Marqué avec , , , , , | Commentaires fermés sur Chiffre du jour

Capital décès d’un agent public : une meilleure prise en compte en 2021

Le capital décès versé aux ayants droit d’un agent public disparu en 2021 ne sera plus réduit à minima, mais déterminé par la rémunération annuelle de l’agent. L’UNSA Fonction Publique demande que cette  disposition temporaire trouve une traduction législative pérenne dès l’an prochain.

En savoir plus

Publié dans Actualités récentes, Fédérations UNSA | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés sur Capital décès d’un agent public : une meilleure prise en compte en 2021

La commission administrative paritaire (CAP)

Le gouvernement a limité le champ d’action des CAP (voir le décret n°2019-1265). Il a supprimé toutes les compétences concernant les actes de mobilité, de mutation et de promotion. Au final les CAP gardent l’étude des demandes de recours ainsi que l’examen des sanctions disciplinaires. Le décret de 1982 relatif aux CAP a été modifié en conséquence.

Publié dans Actualités récentes, CAP, Statutaire, UGA | Marqué avec , , , , , , | Commentaires fermés sur La commission administrative paritaire (CAP)

Chiffre du jour

2/3 des postes de niveau administrateur sont confiés à des attachés statisticiens (attachés hors classe ou attachés principaux). Sur les 140 postes étudiés, les attachés principaux occupent un peu plus de 50% des postes. C’est le résultat obtenu après exploitation de la note d’affectation du 20 avril 2020 (campagne de mobilité 2020).

Publié dans Actualités récentes, CAP, Chiffre du jour, Statutaire, UGA | Marqué avec , , , , , | Commentaires fermés sur Chiffre du jour