Le décret du nouveau statut des attachés en vigueur depuis le 1er octobre 2016 :
décret 2016-1195 portant sur le statut des ASI
Le décret précédent a été modifié en septembre 2017 pour tenir compte de PPCR. Ci-joint le lien vers ce décret modificatif du 25 septembre 2017 :
L’échelonnement indiciaire (en brut, INM à venir) :
Décret 2016-1196 échelonnement indiciaire ASI
Le décret précédent a été modifié en septembre 2017 pour tenir compte de PPCR. Ci-joint le lien vers ce décret modificatif du 25 septembre 2017 :
Liste des fonctions prises en compte pour le passage au 3ème grade (sachant que tous les postes de niveau administrateur se retrouvent dans ce texte) :
arrêté fixant la liste des fonctions de l’art 22 du décret
Pourcentages d’alimentation du grade pendant le temps des mesures transitoires :
Arrêté des art 24 et 25 fixant le pourcentage