Archives par mot-clé : Réforme fonction publique

Chiffre du jour du 14 avril 2021

Le chiffre du jour est 15. Un projet de décret prévoit un remboursement forfaitaire de l’État aux agents publics qui ont souscrit à une complémentaire santé, à hauteur de 15 €/mois, soit 180 € par an. Ce dispositif sera appliqué … Continuer la lecture

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Les nouvelles dispositions relatives à l’architecture des CAP

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réorganisé les modalités du dialogue social, notamment en modifiant en profondeur l’architecture et le champ de compétence des CAP. La réforme entrera en vigueur à compter du … Continuer la lecture

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Chiffre du jour du 9 avril 2021

le chiffre du jour est 52. Deux heures après le lancement de notre consultation auprès des attachés statisticiens, administrateurs de l’Insee, inspecteurs généraux quant à la future cartographie des CAP de A en 2023, les résultats provisoires confortent notre position … Continuer la lecture

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Contractuels : application de la loi de la transformation de la fonction publique

Le décret 86-83, relatif aux règles applicables aux contractuels de la FPE, sera modifié pour y intégrer diverses dispositions dont celles issues de la loi « Transformation de la fonction publique ». Si l’UNSA Fonction publique salue le travail visant à assurer … Continuer la lecture

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Organisation territoriale de l’Etat : réforme en continu

Une étape de la réforme (quasi permanente) de l’organisation de l’Etat territorial voit le jour le 1er avril : regroupement des services régionaux du travail, de l’emploi et de l’économie avec ceux de la cohésion sociale et, au niveau départemental, … Continuer la lecture

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L’UNSA Fonction Publique s’oppose à la méthode d’élaboration de la loi 4D

L’UNSA Fonction Publique regrette ouvertement le manque de dialogue social avec les représentants des agents publics concernés par la « loi 4 D » portée par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales … Continuer la lecture

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Le gouvernement veut pousser les fonctionnaires vers les associations des territoires

Pour promouvoir le “mécénat de compétences”, le projet de loi “4D” prévoit d’élargir les possibilités de mise à disposition des fonctionnaires de l’État auprès des associations agissant dans les territoires. Prévue à titre expérimental, cette mesure pourrait ne pas donner … Continuer la lecture

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Transformation numérique de l’action publique : les risques de la dématérialisation pour les usagers

La dématérialisation des services publics facilite l’accès aux démarches administratives pour une majorité d’usagers, mais peut aussi augmenter la fracture numérique et éloigner des citoyens de leurs services publics. Lire l’article par Hélène Bégon – Haute fonctionnaire, cabinet du commissaire général … Continuer la lecture

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Chiffre du jour du 1er mars 2021

le chiffre du jour est 11. Il s’agit du nombre de représentants du personnel appelés à siéger dans le futur conseil social d’administration de réseau de l’Insee (article 14 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités … Continuer la lecture

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Le conseil social d’administration (CSA)

Le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des … Continuer la lecture

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