Archives par mot-clé : Réforme fonction publique

CSFPE du 17 novembre : suite de la réforme de la Haute Fonction Publique

4 textes de mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique étaient à l’ordre du jour du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat du 17 novembre 2022. Le gouvernement a retenu trois amendements déposés par l’UNSA … Continuer la lecture

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HMI – Réforme de la haute fonction publique

L’Unsa Insee a organisé une heure mensuelle d’information sur le sujet le 23 mai dernier. Merci à Lionel Ploquin, membre de l’union syndicale des administrateurs civils (USAE) d’avoir animé celle-ci. le diaporama de la présentation de Lionel est ici.

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Encadrement supérieur : vers la création du corps des administrateurs de l’Etat

L’UNSA Fonction Publique accueille favorablement la création d’un corps interministériel des administrateurs de l’Etat. Ces agents constituent et constitueront l’essentiel de l’encadrement supérieur et de direction de la fonction publique de l’Etat. En savoir plus

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Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique

Organisé en fiches thématiques, ce guide a pour objectif d’accompagner les employeurs dans une meilleure appréhension du droit à l’indemnisation du chômage, dont l’architecture a été modifiée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. … Continuer la lecture

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Chiffre du jour du 14 avril 2021

Le chiffre du jour est 15. Un projet de décret prévoit un remboursement forfaitaire de l’État aux agents publics qui ont souscrit à une complémentaire santé, à hauteur de 15 €/mois, soit 180 € par an. Ce dispositif sera appliqué … Continuer la lecture

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Les nouvelles dispositions relatives à l’architecture des CAP

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réorganisé les modalités du dialogue social, notamment en modifiant en profondeur l’architecture et le champ de compétence des CAP. La réforme entrera en vigueur à compter du … Continuer la lecture

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Chiffre du jour du 9 avril 2021

le chiffre du jour est 52. Deux heures après le lancement de notre consultation auprès des attachés statisticiens, administrateurs de l’Insee, inspecteurs généraux quant à la future cartographie des CAP de A en 2023, les résultats provisoires confortent notre position … Continuer la lecture

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Contractuels : application de la loi de la transformation de la fonction publique

Le décret 86-83, relatif aux règles applicables aux contractuels de la FPE, sera modifié pour y intégrer diverses dispositions dont celles issues de la loi « Transformation de la fonction publique ». Si l’UNSA Fonction publique salue le travail visant à assurer … Continuer la lecture

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Organisation territoriale de l’Etat : réforme en continu

Une étape de la réforme (quasi permanente) de l’organisation de l’Etat territorial voit le jour le 1er avril : regroupement des services régionaux du travail, de l’emploi et de l’économie avec ceux de la cohésion sociale et, au niveau départemental, … Continuer la lecture

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L’UNSA Fonction Publique s’oppose à la méthode d’élaboration de la loi 4D

L’UNSA Fonction Publique regrette ouvertement le manque de dialogue social avec les représentants des agents publics concernés par la « loi 4 D » portée par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales … Continuer la lecture

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